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Enseignements
élémentaire et secondaire
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ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU
SCOLAIRE Sensibilisation à la prévention des
risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers
secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C RLR : 553-2 CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006 JO du
16-7-2006 MEN - DGESCO
B3-1 INT SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire
publiée au B.O. n° 30 du 27 juillet 2006. Texte adressé à la préfète et
aux préfets de zone de défense ; aux préfets délégués pour la sécurité et
la défense (état-major de zone) ; au préfet de police ; aux préfètes et
préfets de région ; aux directrices et directeurs régionaux des affaires
sanitaires et sociales ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux
préfètes et préfets de département (service interministériel de défense et
de protection civiles) ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale ; aux directrices et directeurs départementaux des affaires
sanitaires et sociales ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et
directeurs d’école
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir
de l’école du 23 avril 2005 fait de la réussite de tous les élèves sa
priorité, en particulier dans son article 9. La loi du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique, dans son article 48, et la loi
du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans ses articles
4 et 5, marquent l’importance accordée à l’acquisition, par ces mêmes
élèves, de savoirs et de comportements nécessaires pour prévenir une
situation de danger, se protéger et porter secours. Le décret n°
2006-41 du 11 janvier 2006 (1) pris en application de ces dispositions
législatives prévoit, dans les établissements scolaires publics et privés
sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, aux
missions des services de secours ainsi qu’un enseignement des règles
générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers
secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité.
La présente circulaire a pour objet d’en préciser les conditions de
mise en œuvre dans une démarche d’éducation à la responsabilité en milieu
scolaire. Cette éducation se construit à partir de situations
d’apprentissage qui s’ancrent dans les programmes, s’exercent dans la vie
scolaire et prennent pleinement sens dans la vie quotidienne des élèves.
C’est ainsi que les enseignants, les personnels d’éducation et les
personnels de santé et toute personne exerçant ou intervenant dans l’école
ou l’établissement, en étroite collaboration avec les partenaires
concernés, pourront contribuer efficacement à ce que les élèves adoptent
progressivement des comportements de citoyens responsables.
(1) Les dispositions
de ce décret sont codifiées dans les articles D. 312-40, D. 312-41 et D.
312-42 du code de l’éducation. 1 -
Enjeux et objectifs
Aujourd’hui en France, des
dizaines de milliers de personnes sont victimes d’accidents de la vie
quotidienne ou de la route, d’incendies ou de risques majeurs. Le nombre
de ces blessés, graves ou légers, et de ces morts pourrait être
considérablement réduit si chaque personne avait une connaissance minimale
des risques et des mesures simples de prévention et de protection à mettre
en place, savait alerter le service de secours adapté et effectuer les
premiers gestes indispensables en attendant son arrivée. Une telle
attitude implique la prise de conscience du rôle que chacun peut être à
même de jouer pour prendre en charge sa sécurité, sa santé et apporter son
concours pour préserver celles des autres. L’éducation à la
responsabilité doit permettre aux élèves, futurs citoyens ou citoyens de
développer des analyses lucides, des attitudes prudentes et des démarches
solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des
conduites autonomes et adaptées, qu’elles soient prévoyantes ou réactives.
Cette éducation concerne le domaine de la sécurité, de la santé, mais
aussi celui de l’environnement pour un développement durable ; elle doit
principalement répondre aux objectifs suivants : - assurer la
connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection
dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à
l’incendie et aux risques majeurs. Les risques abordés seront
contextualisés, aussi souvent que possible, dans le territoire où vivent
les élèves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent ; -
donner une information sur l’organisation et les missions des services de
secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée à
la situation rencontrée ; - garantir l’apprentissage des gestes
élémentaires de survie à pratiquer en attendant l’arrivée des secours
organisés ; - développer des comportements civiques et solidaires, le
sens de la responsabilité individuelle et collective, à partir de
situations concrètes et intelligibles. 2 - Mise en œuvre
L’exigence de prévoir des mesures
d’anticipation face aux risques et une formation aux premiers secours
s’est développée, depuis de nombreuses années déjà, dans les
établissements d’enseignement pour des raisons de sécurité et parce que
les expériences engagées ont permis d’en constater les effets positifs sur
le comportement des élèves et la vie scolaire. 2.1 Une sensibilisation des élèves à la prévention
des risques, aux missions des services de secours ainsi qu’un enseignement
des règles générales de sécurité La
prise en compte des questions de santé, de sécurité, de connaissance des
risques et de l’organisation de la sécurité civile ne s’ajoute pas aux
enseignements prévus par les programmes ; elle s’effectue au contraire
dans le cadre de ceux-ci pour conforter, chez l’élève, l’acquisition de
connaissances et de compétences inhérentes aux différents champs
disciplinaires, ainsi que des comportements qui en découlent. Ces
connaissances sont indispensables pour prévenir la panique et participent
à la culture du risque qui cimente la réponse collective. L’information et
la sensibilisation sont indispensables pour atteindre un niveau
satisfaisant de mobilisation et permettre d’affirmer la place du citoyen
au cœur de la sécurité civile. Une éducation à la responsabilité se
construit nécessairement de manière progressive durant le cursus scolaire
de l’élève. Elle doit impérativement tenir compte du développement
cognitif et psychomoteur de l’enfant et des étapes de son accès à
l’autonomie. Cette éducation ne peut se satisfaire de la seule
mémorisation d’interdits ou de prescriptions ; elle implique en effet
l’assimilation de savoirs et de savoir-faire mais également l’intégration
de leur justification et une appropriation qui permettent à l’élève de
s’inscrire dans une dynamique positive d’action, validée aussi souvent que
possible, par des mises en situation. Pour mettre en œuvre des actions
de sensibili sation et de prévention, les enseignants, les personnels
d’éducation et de santé peuvent faire appel aux personnes ressources du
réseau des correspondants académiques et départementaux “sécurité”
(risques domestiques, routiers, majeurs) et des coordonnateurs académiques
risques majeurs. Ils peuvent également, dans le cadre d’un projet
spécifique, faire appel aux différents partenaires, institutionnels
(préfec tures, services de secours : sapeurs-pompiers et médecins de
SAMU-CESU, collectivités territoriales...) ou associatifs, ainsi qu’aux
spécialistes chargés de l’exploitation d’une zone ou d’une installation
génératrice de risques. 2.1.1 À
l’école Les programmes de l’école primaire de 2002 offrent aux enseignants de nombreuses occasions
de mise en œuvre dans les différents champs disciplinaires : éducation
physique et sportive, éducation scientifique, maîtrise du langage et de la
langue française, géographie, éducation civique... La sensibilisation
aux risques, aux consignes de sécurité et la connaissance des acteurs du
secours pourra être abordée dans ce cadre, pour que l’enfant puisse être
acteur de sa propre sécurité, dans son environnement proche.
2.1.2 Au collège et au lycée
Les contenus disciplinaires offrent un
point d’ancrage pour construire une éducation à la sécurité et une culture
du risque et une connaissance des acteurs du secours qui développe une
conscience de la responsabilité individuelle et collective.
Les travaux et projets
interdisciplinaires Dans le cadre des
projets pédagogiques à caractère professionnel (PPCP), la préoccupation de
la sécurité peut constituer un thème de réflexion et de recherche amenant
l’élève à être un acteur de la prévention du risque dans son établissement
ou dans un engagement personnel. Des temps pluridisciplinaires
permettent de suivre une conduite de projet dans le cadre des
enseignements technologiques. La formation sur la connaissance des
risques, sur l’organisation de la sécurité civile et sur les conduites à
tenir permettra de pouvoir compter sur des citoyens informés et
responsables, pour que la sécurité civile soit effectivement l’affaire de
tous. Il s’agira, par cette formation, de pouvoir placer l’enfant au
cœur de son environnement pour qu’il soit capable d’identifier les
risques, qu’il connaisse les consignes de prévention et de protection
ainsi que les acteurs du secours et leurs missions. 2.2 Des principes simples pour porter secours
2.2.1 À l’école Le dispositif Apprendre à porter secours (APS) a été initié en 1997 par le ministère chargé de
l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé dans le cadre de
l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il comporte un apprentissage
des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes
scolaires et qui tient compte du développement et de l’autonomie de
l’enfant. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention entre les deux
ministères, publiée auBulletin
officiel de l’éducation nationale n° 46 du 11 décembre 2003. Les
apprentissages se répartissent en trois étapes qui figurent, pour chaque
cycle, dans l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes
d’enseignement de l’école primaire. Un document de suivi récapitule
progressivement les acquis de chaque élève. Un document pédagogique permet
de garder trace des modalités du travail conduit (annexe 1).
L’enseignement APS est dispensé par des maîtres qui sont eux-mêmes
formés par des équipes ressources de formateurs. Celles-ci associent les
compétences de pédagogues (inspecteurs de circonscription, conseillers
pédagogiques), de personnels de la mission de promotion de la santé en
faveur des élèves et de professionnels de l’enseignement des soins
d’urgence (SAMU-CESU) (2). (2) Service d’aide médicale urgente/centre
d’enseignement des soins d’urgence. 2.2.2 Au collège et au lycée Le contenu de la formation aux premiers secours est
conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère
chargé de la sécurité civile. Il s’appuie sur les recommandations
scientifiques nationales et internationales. La formation doit être
planifiée en début d’année scolaire. Au collège, l’élève
bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation
de formation aux premiers secours (AFPS). Au lycée, pour les formations générales,
l’élève qui a obtenu l’AFPS doit pouvoir
suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des
connaissances et des gestes techniques. Cependant, pour celui qui n’aurait
pas encore reçu la formation aux premiers secours au collège, celle-ci
peut être organisée au lycée dans les mêmes conditions. Au lycée, pour les formations professionnelles et
technologiques, les élèves des formations
professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de
formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de
l’enseignement de la santé & sécurité au travail (ES & ST), d’un
dispositif spécifique : la formation de
sauveteur secouriste du travail (SST). Cette
formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du
travail. La formation au secourisme est intégrée à la préparation de
certains diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.
L’organisation et le contenu des formations aux premiers secours sont
développés dans l’annexe 5 de cette circulaire. Le modèle de l’AFPS
devient un document national, personnalisé par l’insertion des logos du
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
(annexe 2). 3 - Inscription dans les
projets et la vie scolaire à l’école, au collège et au lycée
La connaissance et la prévention
des risques, l’information et les missions des services de secours, la
formation aux premiers secours et l’enseignement des règles générales de
sécurité peuvent également faire l’objet de projets spécifiques ou
s’intégrer dans la vie scolaire de l’école ou de l’établissement.
Projet d’école et projet
d’établissement Un volet particulier du
projet d’école ou du projet d’établissement peut être consacré aux actions
d’éducation à la santé, à la sécurité et à la citoyenneté. Il définit les
conditions de mise en œuvre dans les activités scolaires et périscolaires
et précise les modalités de suivi et d’évaluation retenues.
Comité d’éducation à la santé et à
la citoyenneté (CESC) En liaison avec
les axes du projet d’école ou d’établissement, le CESC peut se saisir de
ces questions dans son programme d’actions de prévention des comportements
à risques et d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il permet de
fédérer autour d’un projet les membres des équipes éducatives, ainsi que
les représentants des collectivités territoriales de rattachement auxquels
peuvent être associés d’autres partenaires susceptibles d’apporter une
contribution à ses travaux, selon les domaines traités. Le CESC contribue
également au renforcement des liens avec les familles et les partenaires
de proximité. Conseil des délégués
pour la vie lycéenne (CVL) Le conseil
des délégués pour la vie lycéenne étant obligatoirement consulté sur
l’élaboration du projet d’établissement ainsi que sur les questions
relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité, il peut donc légitimement
aborder les questions touchant à la sensibilisation à la prévention des
risques et à l’apprentissage des premiers secours. Les équipes
d’école, les personnels de direction et les membres des équipes éducatives
seront attentifs à tirer le meilleur parti de la dimension éducative que
comportent certains moments de vie scolaire tels que les exercices
d’évacuation en cas d’incendie ou les exercices de mise à l’abri face aux
risques majeurs. Les élèves, en fonction de leur âge et de leur maturité,
seront informés de l’élaboration du plan particulier de mise en sûreté
(PPMS), mais également, aussi souvent que possible, associés à l’analyse
réalisée sur les conditions du déroulement des divers exercices de mise en
situation de crise face à l’incendie ou aux risques majeurs. La
communauté scolaire peut également s’impliquer dans les mêmes conditions à
l’occasion d’exercices de simulation programmés par les services de la
sécurité civile : la préfecture, le service interministériel de défense et
de protection civile (SIDPC), le service départemental d’incendie et de
secours (SDIS), les collectivités territoriales, etc. 4 - Pilotage
Un comité de pilotage
national est constitué par les représentants
concernés des trois départements ministériels impliqués. Il examine :
- les évolutions réglementaires à prendre en compte pour la
sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services
de secours ; - la cohérence à mettre en œuvre, pour la formation aux
premiers secours, entre les références scientifiques et pédagogiques
nationales et internationales pour la formation aux premiers secours et
les orientations et modalités pédagogiques des programmes scolaires.
Il supervise l’élaboration et la diffusion des outils pédagogiques
nationaux de formes diverses adaptés aux besoins identifiés : brochures,
affiches, supports multimédia, site internet, particulièrement ceux
destinés à la formation de formateurs. Il assure les liens de
partenariat avec le dispositif de formation au sauvetage secourisme du
travail représenté par le Conseil national pour l’enseignement de la santé
& sécurité au travail (CNES & ST). Dans chaque académie,
un dispositif de pilotage est mis en place par les recteurs en lien étroit avec les
préfets des départements de l’académie. Il regroupe les
personnes-ressources dans les différents champs concernés : éducation,
citoyenneté, santé, sécurité civile, santé & sécurité au travail et
médecine d’urgence et favorise ainsi la cohérence des actions mises en
place auprès des élèves. Ce dispositif doit permettre de définir, dans
le cadre de la politique académique, les modalités d’organisation et de
suivi des actions de sensibilisation et de formation aux premiers secours,
en étroite liaison avec les inspecteurs d’académie, directeurs des
services départementaux de l’éducation nationale, et les partenaires
locaux. Il permet notamment de prévoir l’organisation de la formation des
personnels avec les services compétents. Il est chargé de recenser les
ressources disponibles sur lesquelles il peut s’appuyer : le
“correspondant sécurité”, le “coordonnateur CESC”, le “coordonnateur
risques majeurs”, les “instructeurs premiers secours” afin de développer
la complémentarité des formations à mettre en œuvre pour l’ensemble de
l’aca démie. Il conviendra que chaque département identifie les
équipes de moniteurs disponibles par bassin de formation, pour que chaque
établissement puisse disposer de référents dans ce domaine. Des
conventions de partenariat pourront être établies avec les organismes
habilités ou les associations agréées afin d’arrêter les conditions
d’intervention des partenaires dans les actions de formation aux premiers
secours au sein des établissements scolaires. Un bilan des actions de
sensibilisation et des formations effectuées selon des modalités définies
au plan national sera adressé à la direction générale de l’enseignement
scolaire à la fin de chaque année scolaire selon un document qui sera
établi au niveau national. Les dispositions de cette circulaire seront
mises en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2006. La note de
service n° 97-151 du 10 juillet 1997 relative à l’éducation à la santé et
à la citoyenneté : Apprendre à porter secours est abrogée.
Pour le ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et par délégation, Le directeur du Cabinet Patrick
GÉRARD Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de
l’aménagement du territoire et par délégation, Le directeur du
Cabinet Claude GUÉANT Pour le ministre de la santé et des
solidarités et par délégation, Le directeur du Cabinet Benoît
BOHNERT
Annexe 1 MISE EN ŒUVRE D’“APPRENDRE À PORTER SECOURS” Á
L’ÉCOLE PRIMAIRE
Un enseignement des principes
simples de secourisme est prévu par l’arrêté du 25 janvier 2002 qui fixe
les programmes pour l’école primaire. Il est décliné dans “Apprendre à
porter secours” (APS) en trois étapes qui coïncident avec les cycles
pédagogiques de la manière suivante : - à l’école maternelle : repérer
une situation inhabituelle ou de danger, demander de l’aide pour être
secouru ou porter secours ; - au cycle des apprentissages fondamentaux
(cycle 2) : avoir compris et retenu quelques règles à appliquer en
situation de danger (se protéger, porter secours en alertant, en
choisissant les comportements à suivre) ; - au cycle des
approfondissements (cycle 3) : comprendre des principes simples de secou
risme : porter secours en identifiant un danger, en effectuant une alerte
complète, en installant une personne en position d’attente. APS a été
défini par la
circulaire
n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves :
programme quinquennal de prévention et d’éducation dans deux documents
figurant en annexes 6-1 et 6-2. Ils ont été élaborés en référence au
programme national de formation aux premiers secours : - un module de
formation de base pour les enseignants, portant d’une part sur la
connaissance de gestes techniques simples et d’autre part sur les
modalités pédagogiques de mise en œuvre avec les élèves ; - un tableau
regroupant les compétences pour porter secours à acquérir par les élèves
au cours des trois cycles. D’autres documents ont été élaborés pour
préciser et faciliter la mise en œuvre péda gogique d’APS dans les
classes. Ils comprennent : - une fiche destinée à recueillir
l’évaluation des acquisitions de l’élève durant sa scolarité primaire pour
apprendre à porter secours (ci-jointe) ; - une fiche permettant aux
maîtres de rendre compte des activités et des situations dans lesquelles
ces notions ont été abordées (ci- jointe) ; - des tableaux mettant en
concordance les acquisitions visées pour porter secours et les points du
programme de l’école primaire qui permettent de les mettre en œuvre, en
prenant appui sur différents champs disciplinaires ; - des pistes
pédagogiques. L’ensemble de ces documents est réuni, avec des
informations et des outils complémentaires, dans une brochure pédagogique
intitulée “Apprendre à porter secours”, publiée dans la collection
Repères. Ces documents doivent permettre une harmonisation des
pratiques et une reconnaissance des compétences acquises au cours des
formations dispensées à l’école. Document de suivi des acquisitions de l’élève pour
Apprendre à porter secours Cette fiche
est organisée chronologiquement suivant les quatre grands objectifs de
formation retenus : prévention, protection (pour éviter un suraccident),
alerte, intervention et récapitule, pour chacun d’eux de manière
synthétique, l’évaluation des connaissances, des attitudes et des gestes
nécessaires à la prévention ou à la gestion d’accidents ou d’incidents de
santé. Elle permet pour chaque cycle d’indiquer les savoirs,
savoir-faire et comportements acquis en précisant si l’évaluation a été
effectuée en situation formelle (entretien, questionnaire ou une
présentation écrite et/ou imagée...) ou en situation de simulation voire
réelle face à un incident qui a pu se dérouler à l’école ou lors d’une
sortie. Les cases noircies matérialisent les cycles qui ne sont pas
concernés par certaines acquisitions. Les informations relatives aux
acquisitions sont portées sur cette fiche par le maître, tout au long du
cursus de l’élève ; un bilan est effectué dans la dernière année de chaque
cycle. Le document de suivi est intégré au livret scolaire de l’élève.
Contresigné par la directrice ou le directeur de l’école, il est transmis
avec le dossier d’entrée en 6ème, au collège d’affectation de l’élève. Les
acquis capitalisés à l’école seront pris en compte dans la poursuite de la
formation jusqu’à l’obtention par l’élève de l’“attestation de formation
aux premiers secours” (AFPS) au collège. “Document maître” pour le suivi de la mise en œuvre
d’Apprendre à porter secours Afin de
faciliter la mise en place de progression dans le cycle ou de
programmation dans l’école, un docu ment de suivi de la mise en œuvre
d’Apprendre à porter secours est proposé aux maîtres. Il permet de
garder trace des différentes composantes travaillées (situations,
connaissances, gestes...) en précisant les conditions dans lesquelles
elles ont été traitées : séquences pédagogiques (connaissances de base
nécessaires, notions...), activités (qui peuvent être effectuées lors de
visites...), mise en situations concrètes (simulations, situations
vécues...).
DOCUMENT DE SUIVI “APPRENDRE À PORTER
SECOURS ” Ce document est disponible en
téléchargement MENE0601175C_document_suivi (.pdf, 1 page, 30 ko)
“DOCUMENT MAÎTRE” POUR LE SUIVI DE LA MISE
EN ŒUVRE ( SITUATIONS, CONNAISSANCES) d’APPRENDRE À PORTER SECOURS
Ce document est disponible en
téléchargement MENE0601175C_document_maître (.pdf, 1 page, 33
ko)
Annexe 2 ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Ce document est disponible en
téléchargement MENE0601175C_attestation_formation (.pdf, 1 page, 53
ko)
Annexe 3 TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de
santé publique (art. 48). Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile (art. 4 et 5). Décret n° 91-834 du
30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers
secours. Décret n° 93-204 du 12 février 1993 modifié relatif à
l’enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du
brevet de sécurité routière qui a précisé les modalités d’organi sation et
de mise en œuvre de l’éducation à la sécu rité routière dans les
établissements scolaires (1). Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006
relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des
services de secours, à la formation aux premiers secours et à
l’enseignement des règles générales de sécurité (2). Arrêté du 8
novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers
secours. Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation
ou d’agrément pour les formations aux premiers secours (JO du 17 juillet
1992). Arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires et programmes
d’enseignement de l’école primaire (JO n° 35 du 10 février
2002). Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des
acquis pour les titulaires du certi ficat de sauveteur-secouriste du
travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers
secours. Arrêté du 24 novembre 2005 portant habili tation ou agrément
de divers organismes ou associations pour la formation du brevet national
d’instructeur de secourisme. Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002
relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux
risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des
établissements d’éducation spéciale. Circulaire n° 2002-229 du 25
octobre 2002 relative à l’attestation de première éducation à la route
dans les écoles maternelles et élémentaires. Circulaire CIR 150/2003 du
2 décembre 2003 relative au sauvetage secourisme du travail. Circulaire
n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves :
programme quinquennal de prévention et d’éducation. Circulaire n°
2004-110 du 18 juillet 2004 relative à la généralisation d’une éducation à
l’environnement pour un développement durable (EEDD). Convention de
partenariat DESCO/DHOS du 26 septembre 2003 qui précise les modalités de
partenariat et l’intervention des SAMU/CESU.
(1) Les dispositions de ce décret sont codifiées
dans les articles D. 312-43 à D. 312-46 du code de
l’éducation. (2) Les dispositions de
ce décret sont codifiées dans les articles D. 312-40, D. 312-41 et D.
312-42 du code de l’éducation.
Annexe 4
OUTILS PÉDAGOGIQUES
Brochure pédagogique “Apprendre à porter
secours” - ministère de l’éducation nationale, 4ème trimestre 2000
(actualisation : publication prévue au 4ème trimestre 2006). Affichette
“Protocole d’alerte au SAMU en cas d’urgence” - ministère de l’éducation
nationale, juillet 2000. Guide national de référence “formation aux
premiers secours” - direction de la défense et de la sécurité civiles, n°
ISBN 2-092710-0. Livret de préparation à l’attestation scolaire de
sécurité routière au collège - ministère de l’éducation nationale,
2004-2005. Livret relatif à l’éducation à la sécurité routière à
l’école primaire - ministère de l’éducation nationale, 2004-2005. Guide
pour l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux
risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des
établissements d’éducation spéciale, B.O. n° 3 du 30
mai 2002.
Annexe 5
ORGANISATION DES
FORMATIONS
Attestation de
formation aux premiers secours (AFPS) La
formation est dispensée et validée par des titulaires du brevet national
de moniteur des premiers secours ou du brevet national d’instructeur de
secourisme, membres des organismes habilités ou des associations
nationales agréées pour les formations aux premiers secours (décret n°
91-834 du 30 août 1991 modi fié relatif à la formation aux premiers
secours). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 2000 portant
organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours, les personnes désignées ci-dessus doivent être inscrites sur les
listes d’aptitude à l’emploi considéré, déposées dans les
préfectures. L’évaluation de la formation est effectuée par un moniteur
ou instructeur qui dispose d’une grille correspondante et d’un tableau de
suivi de chaque élève participant à la formation. Au vu de la validation
des modules de formation, le ministère chargé de l’éducation nationale,
délivre une attestation de formation aux premiers secours (AFPS), dans les
conditions prévues par le décret du 30 août 1991 modifié, précité. Un
procès-verbal de formation est établi à l’issue de chaque session, au
moyen de la fiche individuelle de suivi (annexe 4 du GNR). Elle comporte,
outre les renseignements relatifs au déroulement de la session, les noms,
prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les adresses des
stagiaires. Le numéro d’identification national attribué à l’AFPS qui leur
est délivré y est également mentionné. Le modèle de l’AFPS devient un
document national, personnalisé par l’insertion des logos des deux
ministères (annexe 2).
Certificat de
formation au sauvetage secourisme du travail (SST) La formation, la validation et les recyclages sont
assurés par un moniteur ou un instructeur SST habilité par l’Institut
national de recherche et de sécurité (INRS) ou par une caisse régionale
d’assurance maladie (CRAM/CGSS). Conformément aux accords nationaux
entre le ministère de l’éducation nationale et la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travail leurs salariés (CNAMTS), ces moniteurs et
instructeurs sont inscrits sur la base de données en ligne de l’INRS.
Chaque académie dispose d’un correspondant SST garant de la gestion de la
formation et des recyclages des instructeurs, moniteurs et SST (liste des
correspondants à l’adresse : http://www.cerp.prd.fr/ ). Avant chaque formation,
l’instructeur ou le moniteur fait une déclaration d’ouverture de session
en ligne sur le site www.cerp.prd.fr/php à l’aide de son code d’accès
personnel. À l’issue de la formation il valide en ligne un procès-verbal
de formation à l’aide d’une grille d’évaluation et de suivi de l’élève. Ce
procès-verbal est transmis au correspondant académique. Après
validation de la session de formation par le correspondant académique,
l’INRS édite les certificats SST et les transmet directement au moniteur
ou instructeur responsable de la session. Le certificat SST mentionne :
les noms, prénoms, année de naissance, lieu de la formation, nom du
formateur, numéro d’identifi cation national de la session, le millésime
et le logo de l’académie. Les élèves, apprentis et étudiants formés au
SST dans le cadre de leur formation initiale, bénéficient d’une période de
2 ans avant leur premier recyclage. Les ressources pédagogiques pour la
formation des instructeurs, moniteurs et SST sont fournies gratuitement
par l’INRS. Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif, ne
pourront en aucun cas faire l’objet d’une participation financière de
l’élève formé. Les titulaires du SST se voient attribuer l’AFPS dans
les conditions définies dans l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la
prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de
sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de
formation aux premiers secours. Conformément à l’annexe 2 de la circulaire
PAT 150/2003 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS) du 2 décembre 2003 relative au sauvetage
secourisme du travail (SST), les titulaires de l’AFPS peuvent obtenir le
SST dans des conditions simplifiées. haut
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