Loi n° 2005 - 102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.Quelques textes
réglementaires
Loi n° 2005 - 102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Loi 2005-512 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de
l'école.
Décrets 2005-1587 et 1589 relatifs à la création de Maison
Départementale des Personnes handicapées et à la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Préparation de la rentrée 2008 : BOEN n°15 du 10/04/2008
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours
de formation des élèves handicapés
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation
et au parcours scolaire des jeunes sourds
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements
d'examens et concours pour les candidats handicapés
Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements
du second degré et développement des Unités Pédagogiques
d'Intégration (UPI) Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001
- BO N° 9 du 1er mars 2001
Circulaire interministérielle n°2006-126 du 17 août 2006 relative
à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de
scolarisation
Circulaire ministérielle n° 2006-215 du 26 déc. 2006 relative
aux examens et concours pour les candidats présentant un handicap
La mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée
destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant
le CAPA-SH et le 2 CA-SH . Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004
Arrêté interministériel du 17 août 2006 relatif aux
enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
