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Textes réglementaires

dimanche 24 avril 2016, par C. Samsoen

Les derniers textes réglementaires concernant le DNB (Diplôme National du Brevet) sont à consulter ci-dessous :
-  file_download Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

-  file_download Arrêté du 16 février 2016 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

La note de service ci dessous a pour objet d’apporter les précisions sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

-  file_download Modalités d’attribution pour la session 2017