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Textes réglementaires

dimanche 24 avril 2016, par C. Samsoen

Vous trouverez ci-après l’arrêté paru aujourd’hui au Journal officiel concernant les modalités d’attribution du DNB session 2018.

Les derniers textes réglementaires concernant le DNB (Diplôme National du Brevet) sont à consulter ci-dessous :

-  file_download Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

-  file_download Arrêté du 16 février 2016 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet (Nouveau : diffusion décembre 2017)

La note de service ci dessous a pour objet d’apporter les précisions sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

-  file_download Modalités d’attribution pour la session 2017

Les modalités d’évaluation du DNB – session 2018 ont été publiées au BO n°41 du 30 novembre 2017 : http://www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html (Nouveau : diffusion décembre 2017)