Le décret ci-dessous précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation qui permet aux recteurs d’académie dans les régions académiques dont la liste est fixée par arrêté d’admettre dans une section de techniciens supérieurs de l’enseignement public les titulaires d’un baccalauréat professionnel, sur l’avis d’orientation favorable du conseil de l’établissement d’origine.
  file_download Décret n° 2017-515 du 10-4-2017 - J.O. du 12-4-2017

L’arrêté du 10/04/2017 précise les régions académiques dans lesquelles est conduite l’
expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs
  file_download Arrêté du 10/04/2017 Régions académiques -Expérimentations