Accueil > Filières SBSSA > 3ème Prépa-métiers/SEGPA/EREA > SBSSA au collège > Textes réglementaires > Arrêtés et décret du 31/12/2015
dimanche 14 mars 2021
file_download Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle
file_download Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège
file_download Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège